𝗣𝗥𝗔𝗧𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗘𝗧 𝗖𝗢𝗡𝗧𝗘𝗡𝗧𝗜𝗘𝗨𝗫 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗦𝗔𝗜𝗦𝗜𝗘 𝗜𝗠𝗠𝗢𝗕𝗜𝗟𝗜𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗟𝗘𝗦 𝗕𝗔𝗡𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗠𝗜𝗖𝗥𝗢𝗙𝗜𝗡𝗔𝗡𝗖𝗘𝗦

La 𝘀𝗮𝗶𝘀𝗶𝗲 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲 est une voie d’exécution, un moyen de recouvrement efficace des créances prisé par les banques, les microfinances et les établissements de crédit, car permettant de réaliser et de recouvrer une créance sur un bien immobilier sur lequel ces derniers ont au préalable pris des garanties.

Elles sont souvent l’aboutissement d’une procédure suite à la défaillance d’un débiteur insolvable dont le créancier se trouve dans l’obligation de recourir à cette voie pour recouvrer sa créance.

En effet, elle permet à un créancier muni d’un titre exécutoire de faire placer sous main de justice un ou plusieurs immeubles appartenant à son débiteur, puis de provoquer leur vente et de se faire payer sur le prix.

Elle exige du créancier poursuivant le respect d’un formalisme très rigoureux dont l’inobservation peut anéantir la procédure entreprise. Il est donc important d’être rigoureux, discipliné et vigilant dès lors qu’on commence la procédure de saisie immobilière afin d’être sûr de la mener à bien jusqu’à son terme avec succès.

Elle est prévue par les dispositions du 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹 𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗢𝗛𝗔𝗗𝗔 portant procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d’exécution qui prescrit les formalités exigées dans la mise en œuvre de cette procédure.

Dans le cadre de nos échanges au cours de cette formation qui se tiendra 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟮𝟱 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟰 en 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 et en 𝗟𝗶𝗴𝗻𝗲, nous allons examiner les différents contours de la 𝘀𝗮𝗶𝘀𝗶𝗲 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲 au niveau de ses différentes phases notamment:

✔ La phase précontentieuse
✔ La phase contentieuse
✔ Les incidents de la saisie immobilière
✔ Les voies de recours.